Seeyond, en tant que société de gestion, a signé les Principes pour l’Investissement Responsable des Nations-Unies (UN-PRI) et a élaboré sa propre politique d’Investissement Responsable dès 2018, son année de création.
La politique de rémunération de la société de gestion Seeyond a été établie conformément à la Directive 2011/61/UE (« Directive AIFM) et à l’article L.533-22-2 du Code monétaire et financier, concernant les sociétés de gestion de portefeuille gestionnaires de FIA et établies sur le territoire français. Elle respecte les recommandations de l’ESMA et de l’AMF. Elle s’applique par ailleurs de manière extensive à l’ensemble des activités de la société de gestion (OPCVM, FIA et mandats).
PRINCIPES GENERAUX
Seeyond a mis en place un dispositif de gestion des réclamations visant à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée les réclamations de ses clients, conformément à la réglementation applicable.
L’accès au traitement des réclamations est gratuit et les clients peuvent déposer leur réclamation selon le cas (i) en français ou (ii) dans la ou dans l’une des langues officielles de l’Etat membre dans lequel l’OPC est commercialisé ou dans lequel le service est fourni.
Définition de la réclamation
On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel.
Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
Les demandes et réclamations peuvent porter notamment sur la gestion, la performance des portefeuilles, les aspects tarifaires ou sur la documentation légale ou tout élément relatif au service fourni.
ORGANISATION DU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS AU SEIN DE SEEYOND
Mode de transmission
Une réclamation peut être faite par courrier, téléphone ou courriel, ou auprès de l’interlocuteur habituel du client :
Les réclamations par courrier sont adressées à : Seeyond - Service Clients, 43 avenue Pierre Mendès France – CS 81436 - 75648 Paris Cedex 13 France.
Les réclamations faites par téléphone sont enregistrées sur les postes téléphoniques des chargés d’assistance clientèle.
Les réclamations par courriel doivent être adressées à : ClientServicingAM@natixis.com
Délais de traitement
Seeyond s'engage à:
- Accuser réception de toutes les réclamations qu’elle reçoit dans un délai maximum de 10 jours, sauf dans les cas où la réponse peut être apportée dans ce délai.
- Répondre aux réclamations dans un délai de 2 mois maximum à partir de leur date de réception.
- Tenir le client informé dans le cas où ce délai ne peut être tenu, du déroulement du traitement de sa réclamation et des circonstances particulières qui justifient le fait que ce délai ne peut être respecté.
MEDIATION DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
L’Autorité des Marchés Financiers dispose d’un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d’un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers.
Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l’adresse suivante :
Médiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02
Un formulaire de demande de médiation est en ligne sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).
La corruption est un comportement frauduleux, contraire à l’éthique et passible de lourdes sanctions pénales et administratives. Les infractions à la réglementation anti-corruption sont, par nature, graves et peuvent notamment conduire à une atteinte à la réputation de Seeyond.
Seeyond s’engage à exercer son activité avec intégrité dans le but de se prémunir contre toute forme de trafic d’influence et de corruption.
Prévention des conflits d’intérêts
Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle la société de gestion exerce des activités dont la réalisation peut porter atteinte aux intérêts des clients si l’organisation mise en place n’est pas appropriée. Pour Seeyond, la détection, la prévention et la gestion du risque de conflits d'intérêts passent par la mise en place d'une organisation spécifique décrite dans le document ci-dessous.
Politique d'exécution des ordres
La politique d’exécution des ordres de Seeyond présente l’organisation globale de la société et les principes appliqués concernant notamment :
- La sélection des intermédiaires et contreparties,
- Les mécanismes de révision et de contrôle utilisés pour obtenir le meilleur résultat possible pour les clients.
PRÉAMBULE : PRINCIPES FONDAMENTAUX ADOPTES PAR SEEYOND
Soucieuse de préserver l’intérêt de ses porteurs sur le long terme, Seeyond a choisi de déployer le mécanisme du swing pricing selon les modalités préconisées par la charte AFG.
La mise en œuvre du swing pricing concerne uniquement les fonds ayant intérêt à bénéficier de ce mécanisme. Les porteurs peuvent notamment consulter le prospectus pour disposer de cette information.
Le tableau ci-dessous vous indique les fonds pour lesquels Seeyond a mis en place le swing pricing.
| Nom du portfeuille | |
|---|---|
| Natixis LCR Actions Euro | |
| Seeyond Actions CAC 40 | |
Un porteur qui souscrit ou rachète un montant inférieur au seuil de déclenchement n’a pas la garantie d’être exécuté sur une VL non swinguée. En effet, le franchissement d’un seuil de déclenchement s’apprécie globalement en prenant en compte l’ensemble de la collecte, à savoir le solde net des souscriptions/rachats de tous les porteurs.
D’autre part, Seeyond a la possibilité de modifier à tout moment, notamment en cas de crise sur les marchés financiers, les paramètres du mécanisme du swing pricing.
Enfin une Foire Aux Questions vise à répondre aux différentes questions des porteurs portant sur le fonctionnement du mécanisme et sur ses impacts. Il s’applique aux clients professionnels et non professionnels au sens de la Directive MIF.
- Ce document est disponible sur le site Internet de Seeyond.
- Ce document est également disponible sur demande auprès du Service Client d'Ostrum Asset Management, en lui adressant un courriel à l’adresse ClientServicingAM@natixis.com ou par voie postale à :
SEEYOND
Service Client
43, avenue Pierre-Mendès-France – 75013 PARIS
Index de l’égalité Femmes/Hommes – l’UES NIM obtient 86 points sur 100
Conformément aux dispositions de la loi Avenir visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et de la loi Rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, l’UES Natixis Investment Managers (composée de Natixis Investment Managers, Natixis Investment Managers International, Ostrum Asset Management, Natixis TradEx Solutions, Mirova et Seeyond) publie annuellement les résultats de l’index égalité professionnelle Femmes-Hommes défini aux articles L.1142-7 et suivants et D.1142-2 et suivants du Code du travail.
Bâti autour de cinq indicateurs calculés sur un total de 100 points, cet index mesure, chaque année, différentes données en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
En deçà d’un seuil de 75 points sur 100, l’entreprise est dans l’obligation de définir et mettre en œuvre des mesures correctives visant à faire progresser sa note sur les indicateurs concernés.
L’UES Natixis Investment Managers obtient, au titre de l’année 2021, une note globale de 86 points sur 100 dont vous trouverez le détail ci-dessous :
- écarts de rémunération : 36 points / 40
- écarts de répartition des augmentations individuelles : 20 points / 20
- écarts de répartition des promotions : 15 points / 15
- pourcentage de femmes augmentées à leur retour de congé maternité : 15 points / 15
- nombre de salariés du sexe sous-représenté dans les dix plus hautes rémunérations de l’entreprise : 0 point / 10
Au travers de sa politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’UES NIM veille à ce que la représentation des femmes et des hommes soit plus équilibrée dans son effectif et ses métiers et dans les postes à responsabilités. Elle veille également à l’équilibre dans les déroulements de carrière et à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes tout en portant une attention particulière à la parentalité.