Seeyond, en tant que société de gestion, a signé les Principes pour l’Investissement Responsable des Nations-Unies (UN-PRI) et a élaboré sa propre politique d’Investissement Responsable dès 2018, son année de création.
Seeyond applique à tous les portefeuilles les exclusions réglementaires décrites ci-dessous :
Par ailleurs, Seeyond refuse de soutenir via son activité, des secteurs ou des émetteurs ne respectant pas certains principes de responsabilité fondamentaux. Il en va en effet de la crédibilité de son approche responsable et de sa responsabilité fiduciaire vis à vis de ses clients. Ainsi, Seeyond applique, sur les actions, les politiques d’exclusion suivantes :
Tabac* : Exclusion des émetteurs liés à la production de tabac
Charbon* : Exclusion des émetteurs dont plus de 25% du chiffre d’affaire provient soit de l’extraction de charbon, soit de la production d’énergie obtenue à partir du charbon.
* hors portefeuilles indiciels contraints par leur indice de référence et portefeuilles clients spécifiques auxquels la politique du client s’appliquerait
Sur les autres classes d’actifs, Seeyond ne prend pas en compte à ce stade les critères ESG mais réfléchit à leur possible intégration dans la mesure où elle s’inscrirait de façon pertinente dans une approche quantitative de la gestion de portefeuille.
Sur les autres classes d’actifs, Seeyond ne prend pas en compte à ce stade les critères ESG mais réfléchit à leur possible intégration dans la mesure où elle s’inscrirait de façon pertinente dans une approche quantitative de la gestion de portefeuille.
Des informations relatives à l’empreinte carbone conformes aux exigences réglementaires de l’article 173 de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte sont d’ores et déjà disponibles dans le rapport annuel des OPC concernés. Elles seront mises à jour à la clôture de chaque exercice.
Les stratégies Carbone se matérialisant en tout premier lieu par l’évaluation CO2 des portefeuilles, cette méthodologie innovante prend en compte les émissions induites sur l’ensemble du périmètre de responsabilité des entreprises, les émissions évitées et la contribution globale de chaque entreprise à la lutte contre le changement climatique. Afin de réaliser ces évaluations, chaque entreprise est examinée individuellement selon une grille d’analyse adaptée à chaque secteur d’activité.
Un focus particulier est réalisé sur les entreprises ayant un impact important sur le climat : les producteurs d’énergie, les secteurs carbo-intensifs (industrie, bâtiment, transport) et les fournisseurs d’équipements et de solutions bas-carbone. Ces évaluations sont ensuite agrégées à l’échelle du portefeuille en retraitant les problématiques de doubles comptes.
La politique de rémunération de la société de gestion Seeyond a été établie conformément à la Directive 2011/61/UE (« Directive AIFM) et à l’article L.533-22-2 du Code monétaire et financier, concernant les sociétés de gestion de portefeuille gestionnaires de FIA et établies sur le territoire français. Elle respecte les recommandations de l’ESMA et de l’AMF. Elle s’applique par ailleurs de manière extensive à l’ensemble des activités de la société de gestion (OPCVM, FIA et mandats).
Seeyond a mis en place un dispositif de gestion des réclamations visant à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée les réclamations de ses clients, conformément à la réglementation applicable.
L’accès au traitement des réclamations est gratuit et les clients peuvent déposer leur réclamation selon le cas (i) en français ou (ii) dans la ou dans l’une des langues officielles de l’Etat membre dans lequel l’OPC est commercialisé ou dans lequel le service est fourni.
On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel.
Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
Les demandes et réclamations peuvent porter notamment sur la gestion, la performance des portefeuilles, les aspects tarifaires ou sur la documentation légale ou tout élément relatif au service fourni.
Une réclamation peut être faite par courrier, téléphone ou courriel, ou auprès de l’interlocuteur habituel du client :
Les réclamations par courrier sont adressées à : Seeyond - Service Clients, 43 avenue Pierre Mendès France – CS 81436 - 75648 Paris Cedex 13 France.
Les réclamations faites par téléphone sont enregistrées sur les postes téléphoniques des chargés d’assistance clientèle.
Les réclamations par courriel doivent être adressées à : ClientServicingAM@natixis.com
L’Autorité des Marchés Financiers dispose d’un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d’un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers.
Médiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02
Un formulaire de demande de médiation est en ligne sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).
La corruption est un comportement frauduleux, contraire à l’éthique et passible de lourdes sanctions pénales et administratives. Les infractions à la réglementation anti-corruption sont, par nature, graves et peuvent notamment conduire à une atteinte à la réputation de Seeyond.
Seeyond s’engage à exercer son activité avec intégrité dans le but de se prémunir contre toute forme de trafic d’influence et de corruption.
Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle la société de gestion exerce des activités dont la réalisation peut porter atteinte aux intérêts des clients si l’organisation mise en place n’est pas appropriée. Pour Seeyond, la détection, la prévention et la gestion du risque de conflits d'intérêts passent par la mise en place d'une organisation spécifique décrite dans le document ci-dessous.
Soucieuse de préserver l’intérêt de ses porteurs sur le long terme, Seeyond a choisi de déployer le mécanisme du swing pricing selon les modalités préconisées par la charte AFG.
La mise en œuvre du swing pricing concerne uniquement les fonds ayant intérêt à bénéficier de ce mécanisme. Les porteurs peuvent notamment consulter le prospectus pour disposer de cette information.
Le tableau ci-dessous vous indique les fonds pour lesquels Seeyond a mis en place le swing pricing.
Nom du portfeuille | |
---|---|
Natixis LCR Actions Euro | |
Seeyond Actions CAC 40 |
Un porteur qui souscrit ou rachète un montant inférieur au seuil de déclenchement n’a pas la garantie d’être exécuté sur une VL non swinguée. En effet, le franchissement d’un seuil de déclenchement s’apprécie globalement en prenant en compte l’ensemble de la collecte, à savoir le solde net des souscriptions/rachats de tous les porteurs.
D’autre part, Seeyond a la possibilité de modifier à tout moment, notamment en cas de crise sur les marchés financiers, les paramètres du mécanisme du swing pricing.
Enfin une Foire Aux Questions vise à répondre aux différentes questions des porteurs portant sur le fonctionnement du mécanisme et sur ses impacts. Il s’applique aux clients professionnels et non professionnels au sens de la Directive MIF.
SEEYOND
Service Client
43, avenue Pierre-Mendès-France – 75013 PARIS
Index de l’égalité Femmes/Hommes – l’UES NIM obtient 86 points sur 100
Conformément aux dispositions de la loi Avenir visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et de la loi Rixain visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle, l’UES Natixis Investment Managers (composée de Natixis Investment Managers, Natixis Investment Managers International, Ostrum Asset Management, Natixis TradEx Solutions, Mirova et Seeyond) publie annuellement les résultats de l’index égalité professionnelle Femmes-Hommes défini aux articles L.1142-7 et suivants et D.1142-2 et suivants du Code du travail.
Bâti autour de cinq indicateurs calculés sur un total de 100 points, cet index mesure, chaque année, différentes données en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
En deçà d’un seuil de 75 points sur 100, l’entreprise est dans l’obligation de définir et mettre en œuvre des mesures correctives visant à faire progresser sa note sur les indicateurs concernés.
L’UES Natixis Investment Managers obtient, au titre de l’année 2021, une note globale de 86 points sur 100 dont vous trouverez le détail ci-dessous :
Au travers de sa politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’UES NIM veille à ce que la représentation des femmes et des hommes soit plus équilibrée dans son effectif et ses métiers et dans les postes à responsabilités. Elle veille également à l’équilibre dans les déroulements de carrière et à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes tout en portant une attention particulière à la parentalité.