Seeyond, en tant que société de gestion, a signé les Principes pour l’Investissement Responsable des Nations-Unies (UN-PRI) et a élaboré sa propre politique d’Investissement Responsable dès 2018, son année de création.
MISE EN OEUVRE CHEZ SEEYOND DE L’ARTICLE 173 DE LA LOI SUR LA TRANSITION ENERGETIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE
« Informations ESG investisseur »
Seeyond applique à tous les portefeuilles les exclusions réglementaires décrites ci-dessous :
- Etats blacklistés : Seeyond n'investit pas dans les pays sous embargo américain ou européen mentionnés sur la liste de l'UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales, ou encore identifiés par le Groupe d'Action Financière (GAFI) comme présentant des déficiences stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme,
- Mines antipersonnel et bombes à sous-munition : exclusion de toute entreprise impliquée dans la production, l'utilisation, le stockage, la vente et le transfert de mines antipersonnel et de bombes à sous-munition conformément à la convention d'Ottawa et au Traité d'Oslo, dont la France est signataire.
Par ailleurs, Seeyond refuse de soutenir via son activité, des secteurs ou des émetteurs ne respectant pas certains principes de responsabilité fondamentaux. Il en va en effet de la crédibilité de son approche responsable et de sa responsabilité fiduciaire vis à vis de ses clients. Ainsi, Seeyond applique, sur les actions, les politiques d’exclusion suivantes :
- Armement controversé :
- Armes chimiques et biologiques* : exclusion de toute entreprise impliquée dans la production, l'utilisation, le stockage, la vente et le transfert d’armes chimiques et biologiques
- Armes à uranium appauvri* : exclusion de toute entreprise impliquée dans la production, l'utilisation, le stockage, la vente et le transfert d’armes à uranium appauvri.
Charbon* : Exclusion des émetteurs dont plus de 25% du chiffre d’affaire provient soit de l’extraction de charbon, soit de la production d’énergie obtenue à partir du charbon.
- Worst offenders* :
- Exclusion de toutes les entreprises qui ne respectent pas les principes du Pacte mondial des Nations Unies (the UN Global Compact) relatifs au respect des Droits Humains, aux normes internationales du travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption.
- Exclusion des entreprises sujettes aux controverses les plus sévères.
* hors portefeuilles indiciels contraints par leur indice de référence et portefeuilles clients spécifiques auxquels la politique du client s’appliquerait
- Exercice du droit de vote :
Seeyond exerce ses droits de vote en assemblée générale sur un large univers et en prenant en considération les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. L’approche de Seeyond se matérialise en l’exercice du droit de vote en vue de favoriser une meilleure prise en compte des enjeux ESG dans les réflexions stratégiques des entreprises. Pour cet exercice, Seeyond a décidé d’avoir recours à un spécialiste en solutions de gouvernance d'entreprise et d'investissement responsable (RI) au niveau mondial : Institutional Shareholder Services (ISS). Ainsi, pour l’exercice de ses droits de vote, Seeyond a adopté les recommandations de la politique Sustainability d’ISS. Cette politique s’avère correspondre au mieux à l’approche ESG de Seeyond et notamment à ses engagements en tant que signataire des PRI. Plus d'informations sur la politique de Seeyond.
Sur les autres classes d’actifs, Seeyond ne prend pas en compte à ce stade les critères ESG mais réfléchit à leur possible intégration dans la mesure où elle s’inscrirait de façon pertinente dans une approche quantitative de la gestion de portefeuille.
« Informations ESG investissement »
Des informations relatives à l’empreinte carbone conformes aux exigences réglementaires de l’article 173 de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte sont d’ores et déjà disponibles dans le rapport annuel des OPC concernés. Elles seront mises à jour à la clôture de chaque exercice.
Les stratégies Carbone se matérialisant en tout premier lieu par l’évaluation CO2 des portefeuilles, cette méthodologie innovante prend en compte les émissions induites sur l’ensemble du périmètre de responsabilité des entreprises, les émissions évitées et la contribution globale de chaque entreprise à la lutte contre le changement climatique. Afin de réaliser ces évaluations, chaque entreprise est examinée individuellement selon une grille d’analyse adaptée à chaque secteur d’activité.
Un focus particulier est réalisé sur les entreprises ayant un impact important sur le climat : les producteurs d’énergie, les secteurs carbo-intensifs (industrie, bâtiment, transport) et les fournisseurs d’équipements et de solutions bas-carbone. Ces évaluations sont ensuite agrégées à l’échelle du portefeuille en retraitant les problématiques de doubles comptes.
En tant que société de gestion pour compte de tiers, Seeyond considère qu’il est de sa responsabilité et de son devoir de diligence envers les porteurs de parts de veiller à l’évolution de la valeur de leurs investissements et d’exercer le devoir fiduciaire attaché aux titres détenus dans les portefeuilles dont elle assure la gestion. Ainsi, Seeyond exerce son activité de vote dans l’intérêt exclusif des porteurs de part.
Politique de vote
Depuis 2019, Seeyond a décidé d’avoir recours à un spécialiste en solutions de gouvernance d'entreprise et d'investissment responsable (RI) au niveau mondial : Institutional Shareholder Services (ISS). Ainsi, Seeyond va suivre les recommandations de vote Sustainability d’ISS. Cette politique s’avère correspondre au mieux à la politique Investissement Responsable de Seeyond et notamment à ses engagements en tant que signataire des PRI.
ISS a élaboré des directives de vote compatibles avec les objectifs durables des investisseurs et leur responsabilité fiduciaire.
- En matière de gouvernance d’entreprise, de rémunération de dirigeants et de structure d’entreprise, les recommandations de vote Sustainability d’ISS reposent sur un engagement à créer et à préserver une valeur économique et à promouvoir les principes de bonne gouvernance d’entreprise.
- Les recommandations de vote Sustainability d’ISS cherchent également à apporter un soutien à toute résolution qui prône les bonnes pratiques telles que la protection de l’environnement, la lutte contre toute discrimination et le respect des droits de l’homme. Les instances dirigeantes se doivent de prendre en compte les impacts liés à leur responsabilité sociale et environnementale tant en termes de risques que d’opportunités.
De manière générale, les recommandations de vote Sustainability d’ISS prendront comme cadre de référence les initiatives liées au développement durable internationalement reconnues.
En savoir plus :
Périmètre et organisation de l’exercice des droits de vote
Seeyond vote pour l’ensemble des OPCVM qu’elle gère, qu’elle soit société de gestion de tête ou société de gestion délégataire. Néanmoins, lorsque la délégation est partielle, le vote incombe à la société de gestion de tête.
Seeyond a vocation à voter pour 100% des émetteurs qu’elle détient, toutes zones géographiques confondues, exception faite lorsque les émetteurs exigent trop de démarches administratives pour pouvoir voter.
Les votes sont réalisés via la plateforme de vote par correspondance d’ISS.
Situations de conflits d’intérêts
Conformément à sa politique de vote, Seeyond, appartenant au groupe BPCE exerce les droits de vote dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts, et ne prend pas part aux assemblées générales tenues par les entités du groupe BPCE ou de ses filiales / participations dont les titres sont négociés sur le marché.
La politique de rémunération de la société de gestion Seeyond a été établie conformément à la Directive 2011/61/UE (« Directive AIFM) et à l’article L.533-22-2 du Code monétaire et financier, concernant les sociétés de gestion de portefeuille gestionnaires de FIA et établies sur le territoire français. Elle respecte les recommandations de l’ESMA et de l’AMF. Elle s’applique par ailleurs de manière extensive à l’ensemble des activités de la société de gestion (OPCVM, FIA et mandats).
PRINCIPES GENERAUX
Seeyond a mis en place un dispositif de gestion des réclamations visant à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée les réclamations de ses clients, conformément à la réglementation applicable.
L’accès au traitement des réclamations est gratuit et les clients peuvent déposer leur réclamation selon le cas (i) en français ou (ii) dans la ou dans l’une des langues officielles de l’Etat membre dans lequel l’OPC est commercialisé ou dans lequel le service est fourni.
Définition de la réclamation
On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel.
Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.
Les demandes et réclamations peuvent porter notamment sur la gestion, la performance des portefeuilles, les aspects tarifaires ou sur la documentation légale ou tout élément relatif au service fourni.
ORGANISATION DU TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS AU SEIN DE SEEYOND
Mode de transmission
Une réclamation peut être faite par courrier, téléphone ou courriel, ou auprès de l’interlocuteur habituel du client :
Les réclamations par courrier sont adressées à : Seeyond - Service Clients, 43 avenue Pierre Mendès France – CS 81436 - 75648 Paris Cedex 13 France.
Les réclamations faites par téléphone sont enregistrées sur les postes téléphoniques des chargés d’assistance clientèle.
Les réclamations par courriel doivent être adressées à : ClientServicingAM@natixis.com
Délais de traitement
Seeyond s'engage à:
- Accuser réception de toutes les réclamations qu’elle reçoit dans un délai maximum de 10 jours, sauf dans les cas où la réponse peut être apportée dans ce délai.
- Répondre aux réclamations dans un délai de 2 mois maximum à partir de leur date de réception.
- Tenir le client informé dans le cas où ce délai ne peut être tenu, du déroulement du traitement de sa réclamation et des circonstances particulières qui justifient le fait que ce délai ne peut être respecté.
MEDIATION DE L’AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
L’Autorité des Marchés Financiers dispose d’un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d’un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers.
Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l’adresse suivante :
Médiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02 Un formulaire de demande de médiation est en ligne sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).
La corruption est un comportement frauduleux, contraire à l’éthique et passible de lourdes sanctions pénales et administratives. Les infractions à la réglementation anti-corruption sont, par nature, graves et peuvent notamment conduire à une atteinte à la réputation de Seeyond.
Seeyond s’engage à exercer son activité avec intégrité dans le but de se prémunir contre toute forme de trafic d’influence et de corruption.
Prévention des conflits d’intérêts
Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle la société de gestion exerce des activités dont la réalisation peut porter atteinte aux intérêts des clients si l’organisation mise en place n’est pas appropriée. Pour Seeyond, la détection, la prévention et la gestion du risque de conflits d'intérêts passent par la mise en place d'une organisation spécifique décrite dans le document ci-dessous.
Politique d'exécution des ordres
La politique d’exécution des ordres de Seeyond présente l’organisation globale de la société et les principes appliqués concernant notamment :
- La sélection des intermédiaires et contreparties,
- Les mécanismes de révision et de contrôle utilisés pour obtenir le meilleur résultat possible pour les clients.
PRÉAMBULE : PRINCIPES FONDAMENTAUX ADOPTES PAR SEEYOND
Soucieuse de préserver l’intérêt de ses porteurs sur le long terme, Seeyond a choisi de déployer le mécanisme du swing pricing selon les modalités préconisées par la charte AFG.
La mise en œuvre du swing pricing concerne uniquement les fonds ayant intérêt à bénéficier de ce mécanisme. Les porteurs peuvent notamment consulter le prospectus pour disposer de cette information.
Le tableau ci-dessous vous indique les fonds pour lesquels Seeyond a mis en place le swing pricing.
| Nom du portfeuille | |
|---|---|
| Natixis LCR Actions Euro | |
| Seeyond Actions CAC 40 | |
Un porteur qui souscrit ou rachète un montant inférieur au seuil de déclenchement n’a pas la garantie d’être exécuté sur une VL non swinguée. En effet, le franchissement d’un seuil de déclenchement s’apprécie globalement en prenant en compte l’ensemble de la collecte, à savoir le solde net des souscriptions/rachats de tous les porteurs.
D’autre part, Seeyond a la possibilité de modifier à tout moment, notamment en cas de crise sur les marchés financiers, les paramètres du mécanisme du swing pricing.
Enfin une Foire Aux Questions vise à répondre aux différentes questions des porteurs portant sur le fonctionnement du mécanisme et sur ses impacts. Il s’applique aux clients professionnels et non professionnels au sens de la Directive MIF.
- Ce document est disponible sur le site Internet de Seeyond.
- Ce document est également disponible sur demande auprès du Service Client d'Ostrum Asset Management, en lui adressant un courriel à l’adresse ClientServicingAM@natixis.com ou par voie postale à :
SEEYOND
Service Client
43, avenue Pierre-Mendès-France – 75013 PARIS
Index de l’égalité Femmes/Hommes – l’UES Natixis Investment Managers, à laquelle appartient Seeyond, obtient 85 points sur 100
Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République, l’égalité Femmes-Hommes a été placée au cœur des priorités gouvernementales.
Des mesures législatives ont ainsi été adoptées et un nouveau dispositif d’évaluation de l’égalité Femmes-Hommes est désormais rendu obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés ; l’index Egalité Femmes-Hommes est défini aux articles L.1142-7 et suivants et D.1142-2 et suivants du Code du travail.
Bâti autour de cinq indicateurs calculés sur un total de 100 points, l’index mesure, chaque année, différentes données en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
- écarts de rémunération,
- écarts de répartition des augmentations individuelles,
- écarts de répartition des promotions,
- pourcentage de femmes augmentées à leur retour de congé maternité,
- nombre de salariés du sexe sous-représenté dans les dix plus hautes rémunérations de l’entreprise.
En deçà d’un seuil de 75 points sur 100, l’entreprise est dans l’obligation de définir et mettre en œuvre des mesures correctives visant à faire progresser sa note sur les indicateurs concernés.
L’UES Natixis Investment Managers (composée de Natixis Investment Managers, Natixis Investment Managers International, Ostrum Asset Management, Natixis TradEx Solutions, Mirova, Mirova Natural Capital Limited pour sa succursale française et Seeyond) obtient une note globale au titre de l’année 2020 de 85 points sur 100.