NOS ENGAGEMENTS

Seeyond, en tant que société de gestion, a signé les Principes pour l’Investissement Responsable des Nations-Unies (UN-PRI) et a élaboré sa propre politique d’Investissement Responsable dès 2018, son année de création.

Seeyond pratique une gestion quantitative active qui cherche une rémunération optimale du risque. Seeyond, en tant que société de gestion à part entière, a signé les Principes pour l’Investissement Responsable des Nations-Unies (UN-PRI) dès 2018.

Sa démarche générale de prise en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans cette gestion modélisée est en cours de structuration et son degré d’avancement diffère selon les classes d’actifs :

Sur les actions* , la démarche de Seeyond se caractérise par la mise en œuvre de politiques d’exclusion et par un engagement continu dans le cadre de l’exercice du droit de vote :

• Politiques d’exclusion :
  Seeyond refuse de soutenir de par son activité, des secteurs ou des émetteurs ne respectant pas certains principes de responsabilité fondamentaux. Il en va en effet de la crédibilité de son approche responsable et de sa responsabilité fiduciaire vis à vis de ses clients.
  Ainsi, les politiques d’exclusion suivantes s’appliquent :

• Armes controversées : Exclusion des acteurs impliqués dans la production, l’emploi, le stockage, la commercialisation et le transfert de mines anti-personnel et de bombes à sous-munition conformément à la convention d’Ottawa et au Traité d’Oslo signés par la France.
• Etats blacklistés : Seeyond n’investit pas dans les pays sous embargo américain ou européen, ceux mentionnés dans la liste de l’UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales ou encore identifiés par le Groupe d’action financière comme présentant des déficiences stratégiques dans leur dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
• ​Worst offenders : Exclusion de toutes les entreprises, cotées ou non, ne respectant pas les principes du Pacte Mondial des Nations Unies ou les Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des multinationales et faisant l’objet d’une exclusion publique de la part des investisseurs institutionnels sur la base de ces principes.
• Charbon : Exclusion des émetteurs dont plus de 50% des revenus proviennent de la production de charbon ou d’énergie générée par le charbon ; exclusion des entreprises dont l’activité principale repose sur la production, le transport ou la vente de charbon extrait par la technique d’extraction dite de Mountain Top Removal.

• Exercice du droit de vote :
  L’approche de Seeyond se matérialise en l’exercice du droit de vote en vue de favoriser une meilleure prise en compte des enjeux ESG dans les réflexions stratégiques des entreprises, en cohérence avec la politique de Seeyond et avec ses engagements en tant que signataire des PRI. Pour cet exercice, depuis 2019, Seeyond a choisi Institutional Shareholder Services (ISS), premier fournisseur mondial de solutions de gouvernance d'entreprise et d'investissement responsable (RI), et les recommandations de sa politique de vote Sustainability. Cette politique prend comme cadre de référence les initiatives liées au développement durable internationalement reconnues. Seeyond exerce ses droits de vote sur un large univers et en prenant en compte les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance. Plus d'informations sur la politique de Seeyond.

Sur les autres classes d’actifs, mis à part l’exclusion des pays blacklistés si applicable, Seeyond ne prend pas en compte à ce stade les critères ESG mais réfléchit à leur possible intégration dans la mesure où elle s’inscrirait de façon pertinente dans une approche quantitative de la gestion de portefeuille.

Des informations relatives à l’empreinte carbone conformes aux exigences réglementaires de l’article 173 de la Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte sont d’ores et déjà disponibles dans le rapport annuel des OPC concernés. Elles seront mises à jour à la clôture de chaque exercice.
Les stratégies Carbone se matérialisant en tout premier lieu par l’évaluation CO2 des portefeuilles, cette méthodologie innovante prend en compte les émissions induites sur l’ensemble du périmètre de responsabilité des entreprises, les émissions évitées et la contribution globale de chaque entreprise à la lutte contre le changement climatique. Afin de réaliser ces évaluations, chaque entreprise est examinée individuellement selon une grille d’analyse adaptée à chaque secteur d’activité.
Un focus particulier est réalisé sur les entreprises ayant un impact important sur le climat : les producteurs d’énergie, les secteurs carbo-intensifs (industrie, bâtiment, transport) et les fournisseurs d’équipements et de solutions bas-carbone. Ces évaluations sont ensuite agrégées à l’échelle du portefeuille en retraitant les problématiques de doubles comptes.

En tant que société de gestion pour compte de tiers, Seeyond considère qu’il est de sa responsabilité et de son devoir de diligence envers les porteurs de parts de veiller à l’évolution de la valeur de leurs investissements et d’exercer le devoir fiduciaire attaché aux titres détenus dans les portefeuilles dont elle assure la gestion. Ainsi, Seeyond exerce son activité de vote dans l’intérêt exclusif des porteurs de part.

Depuis 2019, Seeyond a décidé d’avoir recours à un spécialiste en solutions de gouvernance d'entreprise et d'investissment responsable (RI) au niveau mondial : Institutional Shareholder Services (ISS). Ainsi, Seeyond va suivre les recommandations de vote Sustainability d’ISS. Cette politique s’avère correspondre au mieux à la politique Investissement Responsable de Seeyond et notamment à ses engagements en tant que signataire des PRI.

ISS a élaboré des directives de vote compatibles avec les objectifs durables des investisseurs et leur responsabilité fiduciaire.

• En matière de gouvernance d’entreprise, de rémunération de dirigeants et de structure d’entreprise, les recommandations de vote Sustainability d’ISS reposent sur un engagement à créer et à préserver une valeur économique et à promouvoir les principes de bonne gouvernance d’entreprise.
• Les recommandations de vote Sustainability d’ISS cherchent également à apporter un soutien à toute résolution qui prône les bonnes pratiques telles que la protection de l’environnement, la lutte contre toute discrimination et le respect des droits de l’homme. Les instances dirigeantes se doivent de prendre en compte les impacts liés à leur responsabilité sociale et environnementale tant en termes de risques que d’opportunités.

De manière générale, les recommandations de vote Sustainability d’ISS prendront comme cadre de référence les initiatives liées au développement durable internationalement reconnues.

En savoir plus :

Seeyond vote pour l’ensemble des OPCVM qu’elle gère, qu’elle soit société de gestion de tête ou société de gestion délégataire. Néanmoins, lorsque la délégation est partielle, le vote incombe à la société de gestion de tête.
Seeyond a vocation à voter pour 100% des émetteurs qu’elle détient, toutes zones géographiques confondues, exception faite lorsque les émetteurs exigent trop de démarches administratives pour pouvoir voter.
Les votes sont réalisés via la plateforme de vote par correspondance d’ISS.

Conformément à sa politique de vote, Seeyond, appartenant au groupe BPCE exerce les droits de vote dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts, et ne prend pas part aux assemblées générales tenues par les entités du groupe BPCE ou de ses filiales / participations dont les titres sont négociés sur le marché.

La politique de rémunération de la société de gestion Seeyond a été établie conformément à la Directive 2011/61/UE (« Directive AIFM) et à l’article L.533-22-2 du Code monétaire et financier, concernant les sociétés de gestion de portefeuille gestionnaires de FIA et établies sur le territoire français. Elle respecte les recommandations de l’ESMA et de l’AMF. Elle s’applique par ailleurs de manière extensive à l’ensemble des activités de la société de gestion (OPCVM, FIA et mandats). Veuillez-trouver ci-joint le dispositif de politique de rémunération

Seeyond a mis en place un dispositif de gestion des réclamations visant à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée les réclamations de ses clients, conformément à la réglementation applicable.

L’accès au traitement des réclamations est gratuit et les clients peuvent déposer leur réclamation selon le cas (i) en français ou (ii) dans la ou dans l’une des langues officielles de l’Etat membre dans lequel l’OPC est commercialisé ou dans lequel le service est fourni.

On entend par réclamation une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel.

Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.

Les demandes et réclamations peuvent porter notamment sur la gestion, la performance des portefeuilles, les aspects tarifaires ou sur la documentation légale ou tout élément relatif au service fourni.

Une réclamation peut être faite par courrier, téléphone ou courriel, ou auprès de l’interlocuteur habituel du client :

Les réclamations par courrier sont adressées à : Seeyond - Service Clients, 43 avenue Pierre Mendès France – CS 81436 - 75648 Paris Cedex 13 France.

Les réclamations faites par téléphone sont enregistrées sur les postes téléphoniques des chargés d’assistance clientèle.

Les réclamations par courriel doivent être adressées à : ClientServicingAM@natixis.com

• Accuser réception de toutes les réclamations qu’elle reçoit dans un délai maximum de 10 jours, sauf dans les cas où la réponse peut être apportée dans ce délai.
• Répondre aux réclamations dans un délai de 2 mois maximum à partir de leur date de réception.
• Tenir le client informé dans le cas où ce délai ne peut être tenu, du déroulement du traitement de sa réclamation et des circonstances particulières qui justifient le fait que ce délai ne peut être respecté.

L’Autorité des Marchés Financiers dispose d’un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d’un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers.

Médiateur de l’AMF Autorité des marchés financiers 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02 Un formulaire de demande de médiation est en ligne sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).

La corruption est un comportement frauduleux, contraire à l’éthique et passible de lourdes sanctions pénales et administratives. Les infractions à la réglementation anti-corruption sont, par nature, graves et peuvent notamment conduire à une atteinte à la réputation de Seeyond.

Seeyond s’engage à exercer son activité avec intégrité dans le but de se prémunir contre toute forme de trafic d’influence et de corruption.

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle la société de gestion exerce des activités dont la réalisation peut porter atteinte aux intérêts des clients si l’organisation mise en place n’est pas appropriée. Pour Seeyond, la détection, la prévention et la gestion du risque de conflits d'intérêts passent par la mise en place d'une organisation spécifique décrite dans le document ci-dessous.

• La sélection des intermédiaires et contreparties,
• Les mécanismes de révision et de contrôle utilisés pour obtenir le meilleur résultat possible pour les clients.

Soucieuse de préserver l’intérêt de ses porteurs sur le long terme, Seeyond a choisi de déployer le mécanisme du swing pricing selon les modalités préconisées par la charte AFG.

La mise en œuvre du swing pricing concerne uniquement les fonds ayant intérêt à bénéficier de ce mécanisme. Les porteurs peuvent notamment consulter le prospectus pour disposer de cette information.

Le tableau ci-dessous vous indique les fonds pour lesquels Seeyond a mis en place le swing pricing.

Un porteur qui souscrit ou rachète un montant inférieur au seuil de déclenchement n’a pas la garantie d’être exécuté sur une VL non swinguée. En effet, le franchissement d’un seuil de déclenchement s’apprécie globalement en prenant en compte l’ensemble de la collecte, à savoir le solde net des souscriptions/rachats de tous les porteurs.

D’autre part, Seeyond a la possibilité de modifier à tout moment, notamment en cas de crise sur les marchés financiers, les paramètres du mécanisme du swing pricing.

Enfin une Foire Aux Questions vise à répondre aux différentes questions des porteurs portant sur le fonctionnement du mécanisme et sur ses impacts. Il s’applique aux clients professionnels et non professionnels au sens de la Directive MIF.

• Ce document est disponible sur le site Internet de Seeyond.
• Ce document est également disponible sur demande auprès du Service Client d'Ostrum Asset Management, en lui adressant un courriel à l’adresse ClientServicingAM@natixis.com ou par voie postale à :

SEEYOND
Service Client
43, avenue Pierre-Mendès-France – 75013 PARIS