Seeyond applique à tous les portefeuilles les exclusions réglementaires décrites ci-dessous :
- Etats blacklistés : Seeyond n'investit pas dans les pays sous embargo américain ou européen mentionnés sur la liste de l'UE des juridictions non coopératives à des fins fiscales, ou encore identifiés par le Groupe d'Action Financière (GAFI) comme présentant des déficiences stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme,
- Mines antipersonnel et bombes à sous-munition : exclusion de toute entreprise impliquée dans la production, l'utilisation, le stockage, la vente et le transfert de mines antipersonnel et de bombes à sous-munition conformément à la convention d'Ottawa et au Traité d'Oslo, dont la France est signataire.
Par ailleurs, Seeyond refuse de soutenir via son activité, des secteurs ou des émetteurs ne respectant pas certains principes de responsabilité fondamentaux. Il en va en effet de la crédibilité de son approche responsable et de sa responsabilité fiduciaire vis à vis de ses clients. Ainsi, Seeyond applique, sur les actions, les politiques d’exclusion suivantes :
- Armement controversé :
- Armes chimiques et biologiques* : exclusion de toute entreprise impliquée dans la production, l'utilisation, le stockage, la vente et le transfert d’armes chimiques et biologiques
- Armes à uranium appauvri* : exclusion de toute entreprise impliquée dans la production, l'utilisation, le stockage, la vente et le transfert d’armes à uranium appauvri.
Tabac* : Exclusion des émetteurs liés à la production de tabac
Huile de Palme* : exclusion des émetteurs dont plus de 25% du chiffre d’affaires provient de la production ou de la distribution d'huile de palme et qui sont également confrontées à des controverses sérieuses liées à l’aménagement du territoire et à la biodiversité
Charbon* : Exclusion des émetteurs dont plus de 25% du chiffre d’affaires provient soit de l’extraction de charbon, soit de la production d’énergie obtenue à partir du charbon.
- Energies fossiles non-conventionnelles :
- Gaz ou pétrole de schiste* : exclusion des entreprises dont plus de 10% de leur chiffre d’affaires est issu de leur activité d’exploration ou de production de pétrole et gaz de schiste et qui utilise la fracturation hydraulique et le forage comme méthode d’extraction.
- Sables bitumineux* : exclusion des entreprises dont plus de 10% de leur production totale moyenne de pétrole est issu de leur activité d’extraction de pétrole à partir de sables bitumineux.
- Zone Arctique* : exclusion des entreprises dont plus de 10% de leur chiffre d’affaires est issu de leur activité de forage (pétrole et gaz) dans la région Arctique.
- Worst offenders* :
* hors portefeuilles indiciels contraints par leur indice de référence et portefeuilles clients spécifiques auxquels la politique du client s’appliquerait
Sur les autres classes d’actifs, Seeyond ne prend pas en compte à ce stade les critères ESG mais réfléchit à leur possible intégration dans la mesure où elle s’inscrirait de façon pertinente dans une approche quantitative de la gestion de portefeuille.